©Copyright GoodyVibe 2017

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION

DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

 

 

Définition et nature des données à caractère personnel et géolocalisation

 

Lors de votre utilisation de l’application « GoodyVibe » (ci-après : « l’Application »), nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

 

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, photographie, adresse de courrier électronique, date de naissance, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

 

Le terme « géolocalisation » désigne la position d’un objet ou d’une personne sur un plan ou une carte obtenue à l’aide de coordonnées géographiques. Ce service est indissociable de l’application GoodyVibe, il en définit la particularité et l’intérêt. Toutefois, cette position géographique est volontairement rendue imprécise, afin de sécuriser et protéger les utilisateurs et de respecter leur tranquillité, la liberté et la discrétion de leurs déplacements. (Voir également Art.6.4 des présentes CGU).

A aucun moment ce service ne localise exactement ses utilisateurs, ne peut suivre l’itinéraire de ses utilisateurs, ne permet à ses utilisateurs de se localiser entre-eux de façon précise.

 

Objet de la présente charte

 

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

 

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

 

Nous vous précisons que l’utilisation de l’application GoodyVibe n’est soumise à aucun questionnaire.

 

Identité du responsable de la collecte et du traitement des données

 

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société INEXSENS, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le n° 813 450 988, ayant son siège social Chemin du Cercle – BP 10027 - 06570 Saint Paul (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).

 

 

 

Collecte et traitement des données à caractère personnel

 

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

 

Gérer votre accès à certains services accessibles sur l’Application et leur utilisation,
Effectuer les opérations relatives à la gestion des Utilisateurs
Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs,
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

 

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

 

Destinataires des données collectées

 

Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel et dans le strict cadre de leurs fonctions, notamment :

-pour le bon fonctionnement de l’application

la correction des éventuels bugs
le maintien des services
l’amélioration des performances

Ils ne sont en aucun cas autorisés à utiliser ou partager ces informations à d’autres fins.

 

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

Cession des données à caractère personnel

 

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

 

Durée de conservation des données à caractère personnel

 

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

 

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

 

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

 

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

 

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

 

Concernant les pièces d’identité :

 

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

 

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

 

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

 

Concernant les statistiques de mesure d’audience :

 

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

 

Sécurité

 

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Cookies

 

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

 

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

 

Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

 

Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

 

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de six (6) mois.

 

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

 

Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (iv) de la présente charte.

 

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

 

Consentement

 

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

 

Chaque utilisateur a une obligation de loyauté et d’honnêteté. Il doit remplir les conditions de majorité de la Loi française et avoir 18 ans à l’inscription à nos Services. GoodyVibe n’a pas l’obligation légale, ni les moyens de vérifier l’âge des utilisateur. Nous sommes, cependant, conscient que la proposition de GoodyVibe peut attirer un plus jeune public. Toujours dans le même esprit de respect, de protection et de sécurité, GoodyVibe se réserve le droit de supprimer un compte en cas de doute sur l’âge de son utilisateur, sans conservation d’aucune donnée.

 

Accès à vos données à caractère personnel

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant.

 

Concernant la rectifications de vos données, toutes sont possibles à l’intérieur de l’application, à l’exception du genre (femme/homme).

 

Concernant la suppression, GoodyVibe s’engage à exécuter votre demande dans les meilleurs délais; il vous sera demandé de confirmer votre requête soit par l’envoi d’un Email, soit par l’envoi d’un courrier postal :

 

adresse de courrier électronique : hello@goodyvibe.com
adresse de courrier postal : Chemin du Cercle - BP 10027 – 06571 Saint-Paul-de -Vence Cedex.

 

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

 

Modifications

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de l’Application suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à l’Application.

 

CNIL

 

Parce qu’elle collecte les données évoquées  au 1er paragraphe de cette charte, l’application GoodyVibe, développée par la SAS INEXSENS,  est déclarée à la CNIL sous le Numéro : 2057093 v 0 du 21 Avril 2017.

 

Entrée en vigueur

 

La présente charte est entrée en vigueur le 6 Mai 2017.